I. OBJET

Le district scolaire de Minnetonka s'engage à offrir un environnement éducatif dans lequel tous les élèves sont traités avec respect et dignité. Chaque employé du district doit apporter aux élèves des conseils, de la compréhension et un accompagnement adaptés, tout en faisant preuve de professionnalisme et en agissant dans le respect des normes de conduite en vigueur.

II. DÉFINITIONS

1. Élève — Le terme « élève » désigne toute personne bénéficiant d'un enseignement ou de services éducatifs dispensés par le district.
    
2. Employé du district — Le terme « employé » désigne toute personne physique qui fournit des services au district, qu'elle soit rémunérée ou non, qu'il s'agisse d'un adulte ou d'un bénévole, et qui n'est pas considérée comme un étudiant salarié au sein du district.

III. PRINCIPES GÉNÉRAUX

1. Cette politique s'applique à tous les employés du District à tout moment, qu'ils soient en service ou non, et qu'ils se trouvent ou non dans les locaux du District.
    
2. À tout moment, les élèves seront traités par les enseignants et les autres employés du district avec respect, courtoisie et considération, et de manière professionnelle. Chaque employé du district est tenu de faire preuve de bon sens et de professionnalisme dans toutes ses relations interpersonnelles avec les élèves. Ces relations doivent être et rester strictement professionnelles, qu'il s'agisse de relations enseignant-élève ou employé-élève.
    
3. Les enseignants et les stagiaires doivent être conscients de la position d'autorité et d'influence qu'ils occupent naturellement vis-à-vis des élèves. De même, d'autres employés du district peuvent également occuper des postes leur conférant une autorité sur les élèves du district et doivent être conscients de cette autorité et de cette influence.
    
4. Les relations sexuelles entre les employés du district et les élèves, quel que soit l'âge de ces derniers, sont strictement interdites et peuvent engager la responsabilité pénale de l'employé.
    
5. Les actes des employés du district qui enfreignent cette politique comprennent, sans s'y limiter, les éléments suivants :
    
   1. Sortir avec des étudiants.
       
   2. Avoir toute forme d'interaction ou d'activité à caractère sexuel avec un élève.
       
   3. Commettre ou tenter d'inciter des élèves ou d'autres personnes à commettre un acte illégal ou un acte contraire à la morale susceptible de nuire à autrui ou de jeter le discrédit sur le district.
       
   4. Fournir de l'alcool ou toute substance illégale à un élève, permettre à un élève d'avoir accès à de telles substances, ou ne pas prendre les mesures raisonnables pour empêcher cet accès.
       
6. Les employés du district doivent, dans la mesure du possible, prendre des mesures de précaution pour éviter toute relation inappropriée avec des élèves et/ou toute allégation de ce type.
    
7. Une implication informelle et sociale excessive auprès d'élèves individuels est contraire à l'éthique professionnelle, incompatible avec les relations entre le personnel et les élèves, et inappropriée.
    
8. Les employés du district respecteront les normes éthiques et de conduite professionnelle prévues par la législation du Minnesota.
    
9. Les employés du district doivent obtenir le consentement et l'autorisation des parents par l'intermédiaire du directeur général ou de son représentant avant de communiquer avec les élèves par des moyens autres que les canaux de communication du district ou le réseau informatique. La demande de consentement doit préciser les méthodes et l'objet de la communication. Cette règle s'applique à l'utilisation des téléphones ou des comptes de messagerie électronique personnels des employés, aux SMS ou à toute autre technologie de communication électronique numérique.

IV. SIGNALEMENT ET ENQUÊTE

1. Les plaintes et/ou les préoccupations concernant des violations présumées de la présente politique seront traitées au niveau de l'établissement et/ou du district.
    
2. Tous les employés sont tenus de coopérer à toute enquête portant sur des actes, des comportements ou des communications présumés contraires à la présente politique.

V. MESURES PRISES PAR LE DISTRICT SCOLAIRE

Dès réception d'un signalement d'infraction, le district prendra les mesures appropriées pour mener une enquête et déterminer si une infraction a bien été commise. Si tel est le cas, les mesures prises pourront inclure, sans s'y limiter, un avertissement, une suspension, une exclusion, une expulsion, un transfert, des mesures correctives, la résiliation du contrat ou le licenciement. Elles pourront également inclure le signalement aux autorités étatiques ou fédérales compétentes, notamment au Conseil de l'enseignement ou à l'autorité compétente en matière d'agrément. Les mesures prises par le district en cas de violation de la présente politique seront conformes aux exigences des conventions collectives applicables, à la législation du Minnesota et fédérale, ainsi qu'aux politiques du district.

VI. ÉTENDUE DE LA RESPONSABILITÉ

Les employés sont informés que si l'un d'entre eux agit en dehors du cadre de l'exercice des fonctions liées au poste pour lequel il a été engagé, ou s'il se rend coupable de malversation, de négligence volontaire ou de mauvaise foi, le District n'est pas tenu de le défendre ni de l'indemniser en cas de dommages-intérêts dans le cadre d'un litige lié à l'école.