Politique 518 - Ordonnances de non-réanimation et de non-intubation (DNR/DNI)
I. OBJET
Le district reconnaît qu'il sert des élèves ayant des besoins de santé complexes. Le district reconnaît également que le personnel du district peut être confronté à des demandes de refus de soins d'urgence à un élève en cas de danger de mort à l'école ou lors d'activités scolaires, ou être confronté à des ordres de non-réanimation/non-intubation (DNR-DNI). L'objectif de cette politique est de fournir des conseils au personnel du district et aux parents ou tuteurs dans ces situations.
II. DÉCLARATION GÉNÉRALE DE POLITIQUE
- La mission première du district est l'éducation. Les ordonnances DNR-DNI sont des documents médicaux. Le personnel du district n'acceptera ni ne donnera suite aux demandes de refus de soins d'urgence ou aux ordonnances DNR-DNI. Le district ne transmettra pas ces ordonnances au personnel médical d'urgence.
- Le personnel du district fournira des soins et une assistance d'urgence raisonnables lorsqu'un élève est victime d'une urgence médicale pendant les heures de classe ou les activités scolaires.
- Le personnel du district activera les services médicaux d'urgence (911) dès que possible lorsqu'un élève est victime d'une urgence médicale pendant les heures de classe ou les activités scolaires.
- Le parent/tuteur sera informé de l'urgence dès que possible.
- Nonobstant cette politique du district, les équipes IEP et Section 504 doivent élaborer des plans de soins médicaux d'urgence individualisés pour les élèves, le cas échéant, conformément aux lois fédérales et étatiques.
- Les parents/tuteurs qui demandent que les soins d'urgence ne soient pas prodigués à leur enfant ou qui présentent des ordonnances DNR-DNI doivent être informés de la présente politique et en recevoir une copie.
Références juridiques :
29 U.S.C. § 794 et suivants (loi sur la réadaptation de 1973, § 504)
42 U.S.C. §§ 12101-12213 (Loi américaine sur les personnes handicapées)
Révisé : 18 novembre 2010
Adopté : 2 décembre 2010