I. OBJET

Le district reconnaît qu'il accueille des élèves présentant des besoins de santé complexes. Le district reconnaît également que son personnel peut être amené à faire face à des demandes visant à refuser les soins d'urgence à un élève en cas de situation mettant sa vie en danger à l'école ou lors d'activités scolaires, ou à être confronté à des ordonnances de « ne pas réanimer » et « ne pas intuber » (DNR-DNI). L'objectif de cette politique est de fournir des orientations au personnel du district ainsi qu'aux parents ou tuteurs dans ces situations.

II. EXPOSÉ GÉNÉRAL DE LA POLITIQUE

1. La mission première du District est l'éducation. Les ordonnances DNR-DNI sont des documents médicaux. Le personnel du District n'acceptera ni ne tiendra compte des demandes visant à refuser des soins d'urgence ou à ne pas appliquer les ordonnances DNR-DNI. Le District ne transmettra pas ces ordonnances au personnel médical d'urgence.
    
2. Le personnel de l'établissement fournira des soins d'urgence et une assistance appropriés lorsqu'un élève est confronté à une urgence médicale pendant les heures de cours ou dans le cadre d'activités scolaires.
    
3. Le personnel du district fera appel aux services médicaux d'urgence (911) dès que possible si un élève est victime d'une urgence médicale pendant les heures de cours ou dans le cadre d'activités scolaires.
    
4. Les parents ou tuteurs seront informés de la situation d'urgence dès que possible.
    
5. Nonobstant cette politique du district, les équipes chargées des PEI et de l'article 504 doivent élaborer des plans de soins d'urgence médicaux individualisés pour les élèves, lorsque cela s'avère nécessaire, conformément à la législation fédérale et à celle de l'État.
    
6. Les parents ou tuteurs qui demandent que leur enfant ne reçoive pas de soins d'urgence ou qui présentent des ordonnances de non-réanimation (DNR) ou de non-intervention (DNI) doivent être informés de la présente politique et en recevoir une copie.