Le titre IX des modifications apportées à l'éducation en 1972 (titre IX), 20 U.S.C. §§ 1681 et suivants, et ses règlements d'application, 34 C.F.R. Part 106, interdisent toute discrimination fondée sur le sexe dans les programmes ou activités d'éducation gérés par les bénéficiaires d'une aide financière fédérale. Le harcèlement sexuel des étudiants, qui inclut les actes de violence sexuelle, est une forme de discrimination sexuelle interdite par le titre IX. Vous trouverez de plus amples informations sur le titre IX sur le site Web du ministère américain de l'éducation à l'adresse suivante :

https://www2.ed.gov/about/offices/list/ocr/docs/tix_dis.html.