I. OBJET

La présente politique a pour objectif de garantir que le district scolaire emploie des enseignants et des cadres qualifiés, et qu’il s’acquitte de son obligation de vérifier le statut de la licence de ses enseignants et cadres. Un conseil scolaire qui emploie un enseignant ou un cadre ne détenant pas de licence ou d’autorisation d’enseignement valide s’expose à une réduction des aides de l’État. La présente politique ne dispense pas les enseignants et les cadres de leur obligation et de leur responsabilité de maintenir leur licence à jour et valide.

II. EXPOSÉ GÉNÉRAL DE LA POLITIQUE

1. Un enseignant ou un administrateur qualifié est une personne titulaire d'un titre en règle lui permettant d'exercer la fonction pour laquelle il est employé par le district.
    
2. Nul ne peut être considéré comme enseignant ou administrateur qualifié tant qu'il n'a pas déposé auprès du surintendant ou de son représentant une licence, ou une copie de celle-ci, l'autorisant à enseigner ou à exercer des fonctions d'administrateur dans le district et à fournir les services spécifiques pour lesquels il est employé par le district, ou tant qu'il ne satisfait pas d'une autre manière aux exigences de la législation du Minnesota.
    
3. Le district a l'obligation de vérifier le statut des autorisations d'exercer de ses enseignants et de ses cadres et de s'assurer que les dossiers relatifs à ces autorisations sont à jour. Le district doit mettre en place une procédure permettant de réexaminer chaque année les dossiers relatifs aux autorisations d'exercer de ses enseignants et de ses cadres afin de vérifier que l'autorisation de chaque enseignant ou cadre est valide et adaptée à la fonction pour laquelle il est employé par le district.
    
4. Le district scolaire doit communiquer chaque année au Conseil des normes et des licences des enseignants professionnels : (1) toutes les nouvelles embauches et tous les licenciements d'enseignants, y compris les mises à pied, ventilés par origine ethnique ; et (2) les motifs de toutes les démissions et demandes de congé des enseignants. Le rapport ne doit pas contenir de données permettant d'identifier personnellement les individus.